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Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée sur le site doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur,
- le numéro de la commande,
- les références du produit,
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé correspond à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de PtitCado.fr dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les écrans des acheteurs n'étant pas calibrer pour l'imprimerie, seules les couleurs visibles sur les écrans de Ptit Cado font office de conformité.
Droit de Rétractation
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dument scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Toutes commandes ayant le statut "en traitement" ne peux plus etre annulées et sujette a remboursement du fait de la personnalisation et donc de l'impossibilité de reutilisation du produit. (voir code de la consommation et du commerce)
En particulier, les produits servant à l'alimentaire, ne devront pas avoir été descellés, utilisés, salis, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abimé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;
- soit à l'attribution d'un avoir valable 3 mois sur le site.
Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont è la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
Restrictions relatives droits d'auteur
L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des droits intellectuel des graphisme, images, photos et autres créations présente sur le site, ainsi que de toutes les photos qu'ils désirent utiliser.
L'Acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces produits, de leurs ayants-droit ou du Vendeur, en sa qualité de distributeur
L'acheteur autorise par le fait même de passer commande sur le site Ptitcado.fr à la société JFC-Créations gérant du présent site Internet à utiliser à toutes fins commerciales et/ou publicitaire et ce sur tout support les images et/ou représentation graphique ou autre fournit pour la réalisation de la commande. En aucun cas, l'acheteur pourra refuser à la société JFC-Créations l'exploitation de tout ou parti des photos, texte ou graphique fournit. Les photos des réalisations pourront être utilisés à toute fin par la société gérant le site Internet PtitCado.fr
Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de PtitCado.com. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Le Vendeur signale è l'Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.
Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra è l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, è compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur è l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par du Vendeur et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont è la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres è leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat.)
- les défauts et leurs conséquences dus è l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées è l'utilisation non conforme è l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
- les produits faisant l'objet de maintenance spécifiques
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le site PtitCado.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès , ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou è la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie è l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
